POLITICA DI PROTEZIONE DEI DATI PERSONALI

La nostra filosofia e i nostri impegni

Madeho si impegna a proteggere i tuoi dati personali e si impegna a garantire un elevato livello di protezione dei tuoi dati personali in conformità con il Regolamento europeo 2016/679 e la legge sulla protezione dei dati n. 78-17. 

Pertanto, troverai di seguito la nostra politica per la protezione dei tuoi dati personali che ti spiega in particolare quali dati personali raccogliamo, il trattamento che viene effettuato e su quale base, la loro conservazione e i tuoi diritti personali. Ti invitiamo a leggerlo. 

Il nostro responsabile della protezione dei dati personali è a tua disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Puoi contattarlo al seguente indirizzo: RGPD@madeho.fr 
Puoi trovare il testo del regolamento europeo applicabile qui: https://eur -lex.europa. .eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 o chiedere/contattare l'autorità di regolamentazione (CNIL) tramite il suo sito web  www.CNIL.fr.

Questa versione della politica sui dati personali può essere modificata da noi se necessario e sarai informato. 

Il tuo titolare del trattamento dei dati

Madeho est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 16 Avenue Hoche, 75008 Paris; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes. 

Vos données personnelles et leur collecte par Madeho

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de : 

• votre visite sur notre site,
• nos échanges, 
• nos actions de prospections, 
• la formation ou exécution de nos contrats. 

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation. 

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles. 

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD). 

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes : 

• État-civil, identité, coordonnées de contact, images 
• Vie personnelle
• Vie professionnelle
• Données personnelles d’ordre économique et financier 
• Données de connexion 
• Numéro d'identification national unique 
• Données concernant la santé 
• Condamnations pénales ou infractions 
   

Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance. 

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte : 

• Votre information sur nos offres commerciales (produits, services...) et promotionnelles – Communiquer avec vous 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone. 

• L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle 

Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client. 

• L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres 

Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes. 

• Vos paiements 

Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales. 

• Protection contre les initiatives frauduleuses 

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données. 

• S’assurer du respect du droit et des décisions de justice 

Vos Données peuvent être utilisées pour : 

• répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ; 
• s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ; 
• protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ; 
• prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude. 

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes : 

• Relation commerciale
  Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire) 
   
• Divers
  Signature électronique
   
• Internet
  Créer et gérer votre compte utilisateur 
   
• Gestion des cookies
  - Cookies de performances — (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le site) et de suivi et de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres,
  - Cookies de tiers — pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique de Madehol), 
  - Cookies analytiques — nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site. 

Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants : 

• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO ; ou 
• L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou 
• Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou 
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles. 

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles 

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases : 

• Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés 
• Une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée. 
• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelles vous identifiant). 

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) : 

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à notre DPO par email ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e- mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait. 
Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles au Madeho, 16 Avenue Hoche, 75008 Paris

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : 
• La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; 
• La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement. 
• D'un droit de demander la portabilité de certaines données: il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. 
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention. 
• Un diritto di rettifica: ti consente di ottenere la rettifica delle informazioni che ti riguardano quando sono obsolete o errate. Ti consente anche di avere informazioni incomplete su di te completate. 
• Un diritto di cancellazione: ti consente di ottenere la cancellazione dei tuoi dati personali soggetti a periodi di conservazione legali. Ciò può applicarsi in particolare nel caso in cui i vostri dati non siano più necessari per il trattamento. 
• Un diritto di limitazione: ti consente di limitare il trattamento dei tuoi dati nei seguenti casi: 

In caso di utilizzo illegale dei tuoi dati;
Se contesti l'accuratezza delle tue informazioni; 
Se hai bisogno di avere i dati per accertare, esercitare o difendere i tuoi diritti. 
Essi non saranno quindi più oggetto di trattamento attivo e non potranno essere modificati durante l'esercizio di tale diritto. 
Diritto di ottenere l'intervento umano: i titolari del trattamento possono utilizzare il processo decisionale automatizzato allo scopo di sottoscrivere o gestire il contratto. In questo caso, puoi chiedere al responsabile della protezione dei dati quali sono stati i criteri determinanti per la decisione. 

Puoi esercitare questi diritti tramite e-mail all'attenzione del DPO: RGPD@madeho.fr o tramite lettera al seguente indirizzo: 16 avenue Hoche 75008 Parigi. , indicando il tuo nome, nome, indirizzo ed e-mail (se applicabile i tuoi riferimenti cliente) nonché l'oggetto della tua richiesta in termini chiari e leggibili. Madeho si impegna a rispondere alla tua richiesta verificata entro un mese dal ricevimento. 
In caso di difficoltà, potete contattare direttamente il nostro delegato alla protezione dei dati personali via e-mail: louise.couronne@madeho.fr o contattare la Commissione nazionale per l'informatica e le libertà (CNIL). 

I nostri subappaltatori e partner

Madeho può trasmettere i tuoi dati personali a subappaltatori che svolgono servizi che comportano il trattamento dei tuoi dati e in conformità con le finalità indicate nel presente documento; questi subappaltatori devono garantire ai tuoi dati personali lo stesso livello di riservatezza di Madeho e si impegnano a rispettare pienamente la normativa sui dati personali, in particolare il GDPR. 

Non scambiamo i tuoi dati personali; Se desideri saperne di più e conoscere in particolare l'identità dei fornitori di servizi o dei partner a cui sono stati trasmessi i tuoi dati personali, puoi contattare il nostro DPO al seguente indirizzo: RGPD@madeho.fr 

Fornitori di servizi o partner che potrebbero accedere ai tuoi i dati personali possono in particolare essere: 

• fornitori di servizi che potrebbero gestire servizi in outsourcing per l'esecuzione dei nostri servizi e contratti,
• fornitori di servizi che ci aiutano a migliorare i nostri servizi, effettuare analisi dei dati e ottimizzare le nostre offerte, effettuare sondaggi e statistiche,
• revisori dei conti, dottori commercialisti, consulenti, avvocati, società di revisione, fornitori di servizi IT e di outsourcing, fornitori di sicurezza,
• investitori e acquirenti. 

Potremmo anche essere tenuti a trasmettere i vostri dati personali alle autorità, amministrazioni e tribunali francesi, in particolare nel contesto di azioni legali o formalità legali che richiedono tale comunicazione.